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 ASSOCIATION    NEPAL- EVOLUTION :   STATUTS

Article 1 – NOM ET SIEGE
Art.1.1  Sous le nom Népal Evolution est constituée une association au sens des articles 60 et
             suivants du code civil suisse.
Art.1.2  L'association est politiquement et confessionnellement neutre.
Art.1.3  Son siège est à Saxon, canton du Valais en Suisse
Art.1.4  L'association est sans but lucratif. Les Fonds disponibles sont à investir exclusivement
              au Népal, sauf pour les frais de fonctionnement en Suisse.
          

Article 2 – BUTS
Art.2.1  L'association a pour but de développer des projets agricoles et piscicoles utiles à la
              population népalaise.
Art.2.2 L'association peut également aider d'autres ONG (organisme non gouvernemental) à
             développer tout projet bénéfique à la population et à la nature.

Article 3 – MOYENS
Art.3.1  L'association organise, participe et soutient toutes actions utiles à la poursuite de ses
             objectifs.
Art.3.2  Les ressources de l'association sont composées :
de la cotisation annuelle de ses membres
du produit de ses prestations
des dons, legs et autres recettes compatibles avec les buts de l'association
Article 4 – MEMBRES
Art.4.1  Le comité décide de l'admission des membres à la majorité simple.
Art.4.2  Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.
Art.4.3  Les articles 70 et 75 du code civil suisse sont la référence en cas de problème.

Article 5 – ORGANES
Art.5.1  Les organes de l'association sont :
l'Assemblée générale
le Comité

Article 6 – L'Assemblée générale
Art.6.1  L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association
Art.6.2  Le Président est tenu de convoquer une Assemblée générale si le 1/5 des membres en
              fait la demande.
Art.6.3  L'Assemblée générale a les attributions suivantes :
approuver et modifier les statuts
délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour
nommer pour une durée de 4 ans consécutifs le comité
approuver le programme d'activité présenté par le comité
Art.6.4  Toute proposition de modification ou d'adjonction à l'ordre du jour doit être approuvée
              par une majorité de 2/3 des membres présents.
Art.6.5  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le Président
             départage.
Art.6.6  Les articles 64, 65 et 67 du code civil suisse demeurent la référence

Article 7 – LE COMITE
Art.7.1  Le comité se compose du Président et de Membres.

Art.7.2  L'Association est valablement engagée par la signature collective du Président et d'un
             autre membre du comité.
Article 8 – MODIFICATION DES STATUTS
Art.8.1  Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision approuvée à la majorité
             simple des membres présents d'une assemblée générale.
Art.8.2  Les statuts ne peuvent être modifiés que si la proposition de modification figure à l'ordre
             du jour de la convocation à l'assemblée générale.

Article 9 – DISSOLUTION
Art.9.1  La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale
              réunissant au moins les 3/4 des membres.
Art.9.2  Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale sera convoquée. Elle ne
              pourra se tenir moins de 20 jours après la première assemblée.
Art.9.3  Cette seconde assemblée générale sera compétente, quel que soit le nombre de ses
              membres présents pour décider de la dissolution de l'Association à majorité simple.
Art.9.4  En cas de dissolution de l'Association, l'éventuel solde actif après liquidation de son
              patrimoine, sera remis à un ou plusieurs organismes d'intérêt public et dont les buts
              sont proches de ceux de l'Association.

Art. 10 – ENTREE EN VIGUEUR
Art. 10.1  Les présents statuts sont acceptés. Ils entrent en vigueur immédiatement.
Art. 10.2 Pour les cas non prévus , seuls les articles 60 à 79 du code civil suisse font référence.


Fait à                 le        février 2016

Bernard  Rappaz               François-Philippe  Devenoge                  Yann  Chatelain

 

 

 

 

IBAN: CH63 0900 0000 1447 9333 7

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